Le service responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, est :
SVAI – Association Suisse pour Déficits Immunitaires Primitifs
Sergio Vassalli
c/o Gähwiler Ruckstuhl Treuhand AG
Splügenstrasse 6
CH-8002 Zürich
E-Mail : info@svai.ch
Site web : svai.ch
1 Remarque générale
En vertu de l’article 13 de la Constitution Fédérale Suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.
En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement web, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès étrangers, les pertes, les abus ou les falsifications.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages appelées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Sans votre consentement, les données ne seront pas transmises à des tiers.
2 Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute utilisation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédures appliqués, notamment la conservation, la communication, la collecte, l’effacement, la sauvegarde, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.
Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données. Par ailleurs, nous traitons – dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable – les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes en relation avec l’art. 6, al. 1 RGPD :
- lit. a) traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
- lit. b) traitement des données personnelles en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que de l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
- lit. c) traitement de données personnelles pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable de l’UE ou au droit éventuellement applicable d’un pays dans lequel le RGPD est entièrement ou partiellement applicable.
- lit. d) le traitement de données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- lit. f) traiter les données personnelles afin de sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité de l’information, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’objectif ou aux objectifs en question. En cas d’obligation de conservation de longue durée en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.
3 Déclaration de confidentialité pour les cookies
Ce site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques à ce dernier lorsqu’il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent enregistrés après la fin d’une session de navigation et peuvent être consultés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet pour qu’il refuse les cookies.
Il est possible de s’opposer de manière générale à l’utilisation des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne pour un grand nombre de services, notamment dans le cas du tracking, via le site américain https://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE https://www.youronlinechoices.com/. Il est également possible d’empêcher l’enregistrement de cookies en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de cette offre en ligne.
4 Déclaration de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS
Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
5 Déclaration de protection des données pour les fichiers journaux du serveur
Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur (Server-Log Files), que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de
- Type et version du navigateur
- le système d’exploitation utilisé
- URL de référence
- nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
- Heure de la demande du serveur
Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne en particulier. Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.
6 Déclaration de confidentialité pour le formulaire de contact
Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
7 Utilisation de Google reCAPTCHA
Ce site utilise le service reCAPTCHA de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; « Google »). L’interrogation a pour but de distinguer si la saisie est effectuée par un être humain ou par un traitement automatisé, par une machine. La demande inclut l’envoi à Google de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, votre saisie sera transmise à Google qui l’utilisera. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCaptcha ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google. Vos données peuvent également être transmises aux États-Unis. Pour les transferts de données vers les États-Unis, il existe une décision d’adéquation de la Commission Européenne, le « Privacy Shield ». Google participe au « Privacy Shield » et s’est soumis à ses directives. En cliquant sur la demande, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6 (1) lit. a RGPD avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait de celui-ci.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la déclaration de confidentialité correspondante à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=de
8 Déclaration de confidentialité pour Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web est situé en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommés « Google ».
Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site utilise également Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, effectuée à l’aide d’un identifiant d’utilisateur. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur plusieurs appareils dans les paramètres de ce compte, sous « Mes données », « Données personnelles ».
La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, al. 1 p. 1 lit. f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site, Google Analytics a été complété par le code « _anonymizeIp() ; » afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi traitées sous forme abrégée, ce qui permet d’exclure tout lien avec des personnes. Dans la mesure où les données collectées vous concernant présentent un lien avec une personne, celui-ci est donc immédiatement exclu et les données personnelles sont ainsi immédiatement effacées.
Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. Pour les cas exceptionnels où les données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis au Privacy Shield UE-US, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : Désactiver Google Analytics.
En outre, vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : Désactiver Google Analytics. Un cookie dit « opt-out » est alors enregistré sur votre support de données, ce qui empêche le traitement de vos données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies opt-out seront également supprimés, c’est-à-dire que vous devrez à nouveau placer les cookies opt-out si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies opt-out sont placés par navigateur et par ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.
9 Services
Nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions légales de protection des données de la loi fédérale (loi sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l’UE dans le cadre de nos prestations contractuelles.
Dans ce cadre, nous traitons des données de base (par exemple, les données de base des clients, telles que les noms ou les adresses), des données de contact (par exemple, e-mail, numéros de téléphone), des données de contenu (par exemple, saisie de textes, etc.), des données contractuelles (par exemple, objet du contrat, durée), des données de paiement (par exemple, coordonnées bancaires, historique des paiements), des données d’utilisation et des métadonnées (par exemple, dans le cadre de l’évaluation et de la mesure du succès des mesures de marketing). Les personnes concernées sont nos clients, nos prospects ainsi que leurs clients, utilisateurs, visiteurs du site ou collaborateurs, ainsi que des tiers. La finalité du traitement est la fourniture de prestations contractuelles, la facturation et notre service clientèle. Les bases juridiques du traitement découlent de l’art. 6 al. 1 lit. b RGPD (prestations contractuelles), art. 6 al. 1 lit. f du RGPD (analyse, statistiques, optimisation, mesures de sécurité). Nous traitons les données nécessaires à la justification et à l’exécution des prestations contractuelles et indiquons que leur communication est nécessaire. Une divulgation à des personnes externes n’a lieu que si elle est nécessaire dans le cadre d’un mandat. Lors du traitement des données qui nous sont confiées dans le cadre d’une commande, nous agissons conformément aux instructions du donneur d’ordre ainsi qu’aux dispositions légales relatives au traitement des commandes conformément à l’art. Art. 28 RGPD et ne traitent pas les données à d’autres fins que celles prévues par le mandat.
Nous supprimons les données après l’expiration des obligations légales de garantie et des obligations comparables. La nécessité de conserver les données est réexaminée à intervalles irréguliers. Dans le cas des obligations légales d’archivage, la suppression a lieu après leur expiration. Dans le cas de données qui nous ont été divulguées par le client dans le cadre d’une commande, nous supprimons les données conformément aux exigences de la commande, en principe après la fin de la commande.
10 Droits d’auteur
Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site web ou aux titulaires de droits spécialement cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, l’accord écrit du détenteur des droits d’auteur doit être obtenu au préalable.
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11 Exclusion générale de responsabilité
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12 Modifications
Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute mise à jour par e-mail ou par tout autre moyen approprié.
13 Questions au délégué à la protection des données
Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, dont la liste figure au début de la présente déclaration de confidentialité. Les présentes dispositions ont été rédigées en allemand et traduites en français. En cas de contradiction, la version allemande prévaut.
Zurich, le 5.9.2022